FORMATION RISQUES TECHNOLOGIQUES ET SECURITE ENVIRONNEMENTALE
PLANS DE PRÉVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le Contexte urbain et les risques technologiques
Au cours des dernières décennies un nombre important d'entreprises s'est
installé dans les périphéries des villes les plus importantes pour bénéficier
de la proximité des voies de communication, de la présence de la main d'œuvre
et de la clientèle. D'un autre côté les travailleurs ont cherché à se loger
aussi proche que possible de leurs lieux de travail.
Ainsi, la concentration de la population s'est-elle accrue considérablement
autour des sites industriels au point qu'aujourd'hui ils sont, pour la plupart,
entièrement entourés par des quartiers populeux voire par des bidonvilles.
Cette situation, observable dans la plupart des grandes zones industrielles
marocaines, ne fait qu'augmenter les risques, et les conséquences en cas d'accident
seraient redoutables.
Principes généraux pour la gestion des risques
Si l’on considère le modèle classique de l’accident constitué de la source
de danger (l’installation industrielle), le flux de danger (propagation des
phénomènes dangereux – dispersion de gaz toxique, incendie, explosion,
pollution liquide) et les enjeux pouvant subir des dommages (les êtres humains,
les constructions, l'environnement et les équipements), la gestion du risque
industriel se dessine selon les 3 principes généraux complémentaires que sont :
1. La réduction des risques à la source ;
2. La limitation des effets d’un accident (action sur le vecteur de
propagation) ;
3. La limitation des conséquences (action sur l’exposition des cibles).
Ces principes se déclinent au niveau des pouvoirs publics en quatre volets
catégories de mesures :
1. La réduction du risque à la source,
2. La maîtrise de l’urbanisation,
3. L’organisation des secours,
4. L’information du public.
La maîtrise de l'urbanisme est le pilier principal de la gestion des
risques. En effet, éloigner la population et les habitations des installations
industrielles dangereuses ou insalubres permet de réduire le risque en
découplant les éléments vulnérables des sources de danger. A cet effet, le PPRT
a été introduit en tant qu'outil de maîtrise de l'urbanisme en fonction des
critères de risque liés aux activités humaines.
Définition d'un PPRT
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a d'abord été
introduit par la législation française suite à l'accident qui a ravagé le 21
septembre 2003 l'usine AZF à Toulouse et fait plusieurs dizaines de victimes et
des dégâts considérables.
L'objectif du PPRT est de résoudre les situations difficiles en matière
d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.
Le principe d'un PPRT est de mettre
en place des mesures permettant de réduire la probabilité d'occurrence ou la
gravité des accidents
☞ Sur l’urbanisation afin
de protéger la population du risque technologique.
Cette démarche repose d’une part sur la maîtrise de l’urbanisation
existante à proximité des établissements industriels les plus dangereux et
d’autre part sur l’interdiction ou la limitation de l’urbanisation nouvelle; en
se basant sur une étude de dangers et sur une analyse des risques.
Le PPRT participe à la politique de prévention des risques industriels dont
l’objectif premier est la réduction du risque à la source. Il permet d’agir :
☞ Sur la maîtrise des
risques à la source par la mise en œuvre de mesures supplémentaires au niveau
de l'établissement. Le PPRT délimite un périmètre d’exposition aux risques en
tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits
dans les études de danger et des mesures de prévention mises en œuvre ou
prescrites. A l’intérieur de ce périmètre, le PPRT :
☞ Réglemente la
réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, les constructions nouvelles et
l’extension des constructions existantes en les interdisant ou en les
subordonnant au respect de prescriptions ;
☞ Crée des zones
réglementaires où peut s'exercer un droit de préemption sur tout ou partie du
périmètre d’exposition aux risques et permet d’instaurer une zone de
délaissement.
Schéma
synoptique des conséquences d’un PPRT
Avantages du PPRT
Un PPRT vise à limiter
l’exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l’impact est
notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par
l’industriel.
Le PPRT permet
simultanément de maîtriser l'urbanisme autour des installations industrielles,
de communiquer sur les risques existants et d'assurer la maîtrise des risques à
la source. Il complète les dispositions prises à l'amont pour la maîtrise des
risques industriels (Etude d'impact, étude des dangers et POI, procédure d'autorisation
en vertu du dahir de 1914 et en vertu des documents d'urbanisme existants).
Malheureusement, à ce jour, le Maroc n'a pas encore adopté de législation
permettant aux pouvoirs publics d'imposer un PPRT sur les sites classés
dangereux. Les exemples de situation qui nécessitent des solutions urgentes
sont légion et l'absence de décision ne fera qu'augmenter les risques et les
complications futures.
Les outils de gestion
des risques industriels au Maroc
Prévention du risque à
la source : certaines catégories d'entreprises, du fait de leurs dangers, sont
soumises à des normes strictes de conception, de construction et de gestion qui
incorporent des barrières de protection à tous les niveaux. Parmi ces textes
☞ La loi n° 1-72-255 du 22/02/73 réglemente les
opérations soumises à agrément, le stockage et détention d’hydrocarbures, le
transport de bouteilles de GPL, et fixe les règles propres aux stations de
remplissage.
☞ L'arrêté conjoint du
Ministre de l'Energie et des Mines et du Ministre des Travaux Publics de la
Formation Professionnelle et de la Formation des cadres n° 1263-91 du 1er avril 1993, ce texte approuve le
règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres
emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteille et aux stockages fixes à usage
industriel ou domestique de GPL ainsi qu'au conditionnement, la manutention, le
transport et l'utilisation de ces produits.
☞ Le Dahir du 30
décembre 1927 définissant et réglementant les hydrocarbures et combustibles
liquides, leur mode de conditionnement, de transport, de stockage, les mesures
de précaution, la manutention et les moyens de lutte contre l’incendie.
Il existe bien sûr d'autres textes instituant des prescriptions techniques
de sécurité pour d'autres catégories d'activités (machines à pression,
appareils à acétylène etc.) mais nous n'en ferons pas l'inventaire exhaustif
dans le cadre de ce guide. Bien entendu, il existe aussi des activités dangereuses
qui ne sont pas réglementées au Maroc et la législation nationale doit évoluer
pour s'adapter aux mutations qui affectent les secteurs énergétique, industriel
et minier.
Maîtrise de l'urbanisation
L'urbanisme est régit au Maroc par la loi n°12-90, promulguée par le
dahir n°1.92.31 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992). Cette loi prévoit le plan
d'aménagement comme document d'urbanisme réglementaire qui a comme objectif
principal la maîtrise et l’organisation de la croissance urbaine des
agglomérations ou des zones spécifiques auxquelles il s'applique.
Ce document est un des principaux outils d'intervention pour le contrôle de
l'urbanisation et du développement urbain. C'est un instrument technique et
juridique qui définit et régit l'occupation du sol (articles 18-19 et 20 de la
loi 12-90 relative à l'urbanisme). Le second outil à la disposition des
autorités pour maîtriser l'installation d'entreprises dangereuses est le Dahir
du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres,
incommodes ou dangereux tel que modifié par le Dahir du 13 octobre 1933.
Ce texte définit et décrit les modalités d’autorisation des établissements qui
présentent des causes de danger, d’insalubrité ou d’incommodité.
Information des populations
Le Dahir de 1914 sur les établissements incommodes, insalubres ou dangereux comprend une
composante information de la population puisqu'il prévoit une enquête publique
dans un rayon autour de l'établissement de 500 m à 1 km en fonction de la
nature de l'activité Plus près de nous le Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424
(12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux
études d'impact sur l'environnement stipule dans son Article 9 que "Chaque
projet soumis à l'étude d'impact sur l'environnement donne lieu à une enquête
publique. Cette enquête a pour objet de permettre à la population concernée de
prendre connaissance des impacts éventuels du projet sur l'environnement et de
recueillir leurs observations et propositions y afférentes. Ces observations et
propositions sont prises en considération lors de l'examen de l'étude d'impact
sur l'environnement. Malheureusement les études d'impact n'abordent pas les
risques accidentels ce qui réduit la portée des informations qu'elles peuvent
fournir à la population.
Enfin signalons qu'un projet de loi sur l'information des populations
sur l'état de l'environnement est en cours d'approbation il comporte dans
son article 23 une obligation d'information sur les risques industriels
: "En cas de menace imminente pour la santé humaine ou l'environnement
due à des activités humaines ou à des causes naturelles, l'administration
diffuse immédiatement les information qu'elle détient qui permettent aux
populations susceptibles d'être touchées de prendre les mesures nécessaires pour
prévenir ou atténuer les dommages qui peuvent en résulter."
Préparation aux situations d'urgence et intervention
Le Dahir n° 1-03-59 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) a promulgué la loi
n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
En matière de préparation aux situations d'urgence cette loi "cadre"
stipule dans son article 53: "L'exploitant de toute installation classée soumise à autorisation est tenu
d'établir un plan d'urgence pour son installation prévoyant l'alerte des
autorités compétentes et des populations avoisinantes, l'évacuation du
personnel et les moyens permettant de circonscrire les causes des sinistres
pouvant résulter de l'installation". Grâce à cette loi les autorités peuvent obliger les
installations dangereuses de préparer des plans de prévention des risques et des
plans de secours internes.
Cette disposition est en soit suffisante
pour obliger les entreprises concernées à préparer des plans d'organisation
internes et de les communiquer aux autorités et aux services de la protection
civile.
L'article 54 de cette même loi donne obligation à l'Administration
et aux collectivités locales de préparer des plans d'urgence "pour
faire face à des situations critiques génératrices de pollution grave de
l'environnement du fait des accidents imprévisibles ou des catastrophes
naturelles ou technologiques..". Cette disposition, par contre,
nécessite un texte d'application pour en préciser les modalités.
Enfin, signalons que les
autorités prennent parfois des mesures administratives pour assurer la sécurité
des installations et des citoyens. Citons la circulaire du 9 janvier 2001 du
Ministre de l'Intérieur enjoignant aux walis et Gouverneurs de mettre en place
dans leur provinces et préfectures des cellules de prévention et de gestion des
risques, d'engager des missions d'étude, d'investigation et de contrôle
relatives aux mesures de sécurité prises par les établissement présentant des
risques pour la population ou l'environnement.
Elaboration d'un PPRT
Au Maroc, il n'y a pas à
ce jour de réglementation donnant force de loi aux PPRT, l'élaboration des PPRT
dans le cadre de l'étude sur les risques chimiques n'a donc eu comme objectif
que de proposer des mesures de réduction des risques et la mise en place de
barrières de protection en s'assurant que les moyens de lutte disponibles sont
adéquats et suffisants sur les sites étudiés. Les mesures urbanistiques qui
peuvent découler de ces études (création de zones non aedificandi, servitudes
et zones de délaissement) n'ont d'ailleurs pas été proposées faute de critères
réglementaires. Le présent guide a été élaboré, sur demande de la Direction de
la Surveillance et de la Prévention des Risques, pour présenter la démarche
méthodologique d'élaboration des PPRT ainsi que les outils utilisés.
Le processus proposé ci-dessous pour élaborer un PPRT est inspiré de la
législation française et notamment de la loi de 2003 instituant les PPRT ainsi
que de la directive européenne n°2003/105/CE qui modifie le directive dite
SEVESO II...
Qui élabore le PPRT
L'élaboration d'un PPRT
est un processus local qui doit aboutir à la création de servitudes publiques
et à la prescription de règles particulières d'urbanisme ou d'exploitation des installations
Ce processus s'apparente à celui relatif à l'élaboration du Plan d'Aménagement
ou encore à l'instruction d'un dossier d'autorisation.
Toutefois, pour respecter l'esprit dans lequel s'inscrit une bonne gestion
des risques, il serait souhaitable que l'information des élus locaux et de la
société civile soit assurée tout le long du processus d'élaboration du PPRT. A
cet effet,
En l'absence de réglementation on ne peut que faire la proposition que la
démarche soit placée sous l'autorité du Wali ou du Gouverneur.
Un comité local d'information et de concertation pourrait être institué pour relayer
l'information vers la population. Les Walis ou Gouverneurs pourraient être
assistés, sur les aspects techniques d'élaboration des PPRT, d'un Ingénieur
Conseil indépendant.
Démarche d'élaboration du PPRT
La réalisation du PPRT nécessite la mise
en œuvre, dans un calendrier maîtrisé, d’un processus d’élaboration permettant
tout à la fois de réaliser les études nécessaires, d’associer les différents
acteurs concernés et de mener la procédure administrative prévue par les textes
réglementaires. C’est l’ensemble de cette approche que l’on appelle "démarche
d’élaboration du PPRT".
Délimitation du périmètre du PPRT
La délimitation du périmètre d'étude est une démarche préliminaire
importante. Notamment, il s'agit de ne pas choisir un périmètre trop important
qui risque d'englober des bâtiments ou installations qui ne sont pas concernées
par le risque, et pour ne pas risquer d'exclure du PPRT des constructions
exposées aux aléas.
Il est recommandé
de procéder en trois étapes :
☞ Réunir les comités
d'information et de concertation pour identifier les zones potentiellement
exposées aux aléas de l'avis des représentants ;
☞ Demander les compléments des études de danger aux
industriels permettant aux services instructeurs (un expert indépendant ou les
services de la protection civile) de cartographier les aléas;
☞ Délimiter les zones
concernées par le PPRT sur la base d'une cartographie générale des aléas.
Le Wali ou Gouverneur arrête après avis du conseil municipal le périmètre
de l'étude, les risques pris en compte, les modalités de réalisation du
document, nomme les instructeurs du dossier et les personnes ou organismes
associés à l'étude et détermine les modalités d'information de la population et
des personnes intéressées.
Etapes du PPRT
De façon pratique, le PPRT nécessite deux séquences successives. La
première dite séquence d’étude correspond principalement à l’évaluation
des risques dans le périmètre d’étude arrêté par le Wali ou le Gouverneur
(arrêté de prescription du PPRT). Elle porte d’une part sur la détermination
des aléas, d’autre part sur l’analyse du risque sur le territoire, elle inclut:
➢ La caractérisation des
aléas technologiques susceptibles d’impacter le territoire extérieur à
l’établissement générateur de risques, sur la base des éléments disponibles
dans la ou les études des dangers ;
➢ La caractérisation du
territoire étudié ;
➢ L’évaluation de
l’exposition du territoire aux différents effets potentiels (thermique, toxique
ou de surpression).
La seconde séquence dite d’élaboration du projet de PPRT consiste à
établir les différents documents réglementaires du dossier de PPRT et à
poursuivre la procédure administrative jusqu’à son terme. Elle conduit
notamment :
➢ À la délimitation précise des éventuels
secteurs d’action foncière ;
➢ À l’établissement du plan de zonage
réglementaire ;
➢ À la rédaction du projet de règlement
Entre ces deux séquences une stratégie menée par le Wali ou le Gouverneur
permet de définir le projet de maîtrise des risques sur le territoire. Elle
s’appuie sur l’évaluation des risques sur le territoire et sur les informations
recueillies lors des éventuelles investigations complémentaires (évaluation de
la vulnérabilité, estimations foncières.).
La stratégie permet aussi de définir les mesures inéluctables de maîtrise
de l’urbanisation dans les zones du périmètre d’étude les plus exposées ; elle
met en évidence les principales mesures du futur PPRT en précisent les
alternatives éventuellement possibles en matière de réduction supplémentaire du
risque à la source et de mesures foncières.
Concertation
La concertation est menée en continue sur
l’ensemble du processus suivant des modalités définies par le Préfet. En
général le comité local d'information et de concertation se réunit avec le Wali
ou le Gouverneur pour un échange d'informations et discuter les propositions.
Les acteurs du PPRT
La prévention des risques technologiques
est une préoccupation commune des représentants de l’Etat, des collectivités
locales, des exploitants et de tous les acteurs locaux concernés. Les
principaux acteurs concernés par le PPRT sont :
✓ L’Etat, représenté par le Wali ou le
Gouverneur, est chargé de leur élaboration comme de leur approbation et mise en
œuvre. Il agit en respectant les procédures réglementaires tout en assurant la
concertation avec les autres parties prenantes;
✓ Les exploitants des sites industriels
concernés doivent d’une part respecter la réglementation en matière de maîtrise
des risques à la source, d’autre part communiquer sur les phénomènes dangereux
que leurs installations sont susceptibles de générer, enfin travailler aux
éventuels nouveaux moyens de sécuriser encore davantage leurs installations ;
✓ Les collectivités locales doivent prendre en compte
les risques dans les projets de développement et les plans d'urbanisme ; elles
doivent adapter leur plan
✓ Les riverains qui ont la responsabilité de
se tenir informer des risques auxquels ils sont exposés et de ne pas les
aggraver dans les projets et démarches qui relèvent de leur initiative;
✓ Les experts indépendants chargés de
l'évaluation des risques et des propositions de servitudes. Les responsabilités
de chacun s’inscrivent ainsi dans une préoccupation commune qui est la prise en
compte et la gestion des risques dans l’aménagement.
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